Article 1 — Objet et éditeur

Le site kairopse.fr et l'espace Signature Numérique sont édités par KAIROPSE, SASU au capital de 1 000 €, RCS Perpignan 103 760 443, dont le siège est précisé dans les mentions légales.

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède aux services proposés sur le site et utilise les fonctionnalités de l'espace Signature Numérique.

Article 2 — Accès au service

L'accès à l'espace Signature Numérique est réservé aux personnes ayant été invitées par KAIROPSE dans le cadre d'une prestation contractualisée avec un client professionnel.

L'accès au service est gratuit pour l'Utilisateur invité, hors coûts de connexion à Internet, qui restent à sa charge. KAIROPSE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir garantir une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires de service.

Article 3 — Compte utilisateur et authentification

L'accès à l'espace personnel se fait par identifiant (adresse email professionnelle) et mot de passe, complété par une vérification par code à usage unique (OTP) envoyé par email.

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'invitation et les maintenir à jour ;
• conserver strictement confidentiels son mot de passe et ses codes OTP ;
• ne pas céder, prêter ou partager ses identifiants à un tiers ;
• signaler sans délai à KAIROPSE toute utilisation non autorisée de son compte ou toute atteinte à la confidentialité de ses identifiants.

Toute action effectuée depuis le compte d'un Utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire d'un usage frauduleux préalablement signalé à KAIROPSE.

Article 4 — Engagement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'espace dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à :

• répondre personnellement et de manière sincère au questionnaire de la Signature Numérique, sans tenter de fausser, manipuler ou simuler les réponses ;
• ne pas se faire passer pour une autre personne, ni utiliser le compte d'un tiers ;
• ne pas tenter d'accéder à des espaces ou comptes auxquels il n'est pas autorisé ;
• ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du service (intrusion, injection, déni de service, ingénierie inverse, scraping massif, etc.) ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, contrefaisantes ou contraires à l'ordre public.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'espace (textes, graphismes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, sons, marques, bases de données, code source, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de KAIROPSE ou de ses ayants droit.

La Signature Numérique KAIROPSE, son questionnaire, son algorithme d'analyse, ses référentiels et sa méthodologie sont des créations originales protégées par le droit d'auteur et le secret des affaires. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, ingénierie inverse ou commercialisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de KAIROPSE.

Toute violation de ces droits engage la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Confidentialité des résultats

Le rapport de Signature Numérique généré pour l'Utilisateur est strictement personnel et confidentiel. Il est destiné à l'Utilisateur en tant qu'unique destinataire et à son consultant KAIROPSE accompagnant.

KAIROPSE ne communique en aucun cas le contenu du rapport individuel à un tiers, y compris à l'employeur de l'Utilisateur, sauf accord exprès, écrit et préalable de l'Utilisateur lui-même.

Article 7 — Limitation de l'usage des résultats

La Signature Numérique est un outil d'accompagnement et de développement professionnel. Les résultats produits ne constituent en aucun cas :

• un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique ;
• un test de personnalité au sens clinique du terme ;
• un outil de sélection, de recrutement, d'évaluation ou de licenciement de personnel au sens du Code du travail ;
• une aide à la décision opposable à l'Utilisateur ou à un tiers.

Les résultats sont indicatifs et doivent être interprétés dans le cadre d'un accompagnement personnalisé conduit par un consultant KAIROPSE.

Article 8 — Disponibilité et évolution du service

KAIROPSE se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du service, sans préavis et sans qu'aucune indemnisation ne puisse être réclamée à ce titre. KAIROPSE s'engage néanmoins à informer l'Utilisateur de toute interruption planifiée significative dans des délais raisonnables.

Article 9 — Suspension et résiliation du compte

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, et notamment en cas de tentative de fraude, d'usurpation d'identité, d'atteinte à la sécurité du service ou d'usage abusif, KAIROPSE pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte concerné, sans préjudice de toutes actions en réparation que KAIROPSE pourrait engager.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et de ses données par email à contact@kairopse.fr, dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité.

Article 10 — Responsabilité

KAIROPSE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et la confidentialité du service. La responsabilité de KAIROPSE ne saurait toutefois être engagée pour des dommages résultant :

• d'une utilisation du service non conforme aux présentes CGU ;
• d'un défaut de connexion Internet, d'un dysfonctionnement de l'équipement de l'Utilisateur ou d'un cas de force majeure ;
• d'une intrusion ou d'une attaque informatique d'un tiers malgré les mesures de sécurité mises en place ;
• d'une perte de données consécutive à la suppression du compte par l'Utilisateur lui-même.

En tout état de cause, la responsabilité de KAIROPSE au titre des présentes CGU est expressément limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect.

Article 11 — Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service sont décrites dans la Politique de Confidentialité de KAIROPSE, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 12 — Cookies

Le site et l'espace Signature Numérique utilisent uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité). Aucun cookie de tracking, de publicité ou de mesure d'audience nécessitant un consentement n'est déposé. Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité.

Article 13 — Modification des CGU

KAIROPSE se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service ou à la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par email ou via une notification dans l'espace.

Article 14 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Perpignan, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateur.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à contact@kairopse.fr.