Préambule — Identification du Prestataire

KAIROPSE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 103 760 443, dont le siège social est situé 14 rue de l'Ancolie des Pyrénées, 66750 Saint-Cyprien, représentée par Monsieur Robin VIALA en qualité de Président, ci-après dénommée « le Prestataire » ou « KAIROPSE ».

SIRET : 103 760 443 00012 — Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — N° TVA intracommunautaire : FR96103760443.

Email : contact@kairopse.fr — Site : https://kairopse.fr

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KAIROPSE fournit au Client des prestations de conseil et d'accompagnement en transformation numérique, en particulier à destination des laboratoires dentaires, cabinets dentaires, TPE et PME.

Article 2 — Champ d'application et acceptation

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par le Client auprès de KAIROPSE. Le fait pour le Client de signer un devis, de retourner un bon de commande ou de procéder à un paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document (conditions générales d'achat du Client notamment), sauf accord exprès et écrit du Prestataire.

Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 3 — Description des prestations

KAIROPSE propose notamment les prestations suivantes :

• Signature Numérique KAIROPSE : instrument psychométrique propriétaire de profilage professionnel, comprenant un questionnaire de 58 questions, un algorithme d'analyse, un rapport de profil personnalisé et une restitution.
• Stimuli : programme d'accompagnement structuré pour la mise en mouvement opérationnelle des dirigeants et de leurs équipes.
• Missions de conseil sur mesure : audit, accompagnement à la transformation numérique, formation, ateliers, conférences, ou toute autre prestation définie au devis.

Le périmètre exact, les livrables, le calendrier et les conditions spécifiques de chaque mission sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale signée par les Parties.

Article 4 — Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis établi par KAIROPSE, valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Le contrat est formé à la date de retour du devis signé par le Client, accompagné le cas échéant du règlement de l'acompte prévu.

Toute modification du périmètre demandée par le Client après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant écrit précisant l'incidence sur les prix et les délais.

Article 5 — Tarifs

Les tarifs des prestations sont fixés au cas par cas et figurent sur le devis remis au Client. Ils sont exprimés en euros, hors taxes, et seront majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation.

Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration éventuels engagés par KAIROPSE pour la réalisation de la mission sont refacturés au Client au réel, sur justificatifs, sauf forfait mentionné expressément au devis.

Article 6 — Modalités et délais de paiement

Les modalités de paiement (acompte éventuel, échéancier, paiement à terme, paiement à la prestation réalisée) sont précisées dans le devis signé par le Client.

À défaut de stipulation contraire au devis, les factures sont payables à trente (30) jours date de facture, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.

6.1 — Pénalités de retard

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points.

6.2 — Indemnité forfaitaire de recouvrement

Tout retard de paiement entraîne également de plein droit, et sans formalité, l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à ce montant, KAIROPSE pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

6.3 — Suspension

En cas de retard de paiement supérieur à quinze (15) jours après mise en demeure restée infructueuse, KAIROPSE se réserve la faculté de suspendre l'exécution des prestations en cours, sans que cette suspension puisse être qualifiée de manquement contractuel ni ouvrir droit à indemnité au profit du Client.

Article 7 — Réalisation des prestations

KAIROPSE s'engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l'art et au périmètre défini au devis. KAIROPSE est tenue à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat. La réussite finale d'une transformation dépend en grande partie de l'engagement, de la disponibilité et des décisions du Client lui-même.

KAIROPSE conserve la libre organisation de son temps et de ses méthodes pour exécuter les prestations. Aucun lien de subordination ne saurait être déduit de l'exécution du contrat.

Article 8 — Obligations et collaboration du Client

Le Client s'engage à :

• fournir à KAIROPSE l'ensemble des informations, documents et accès nécessaires à la réalisation de la mission, dans des délais raisonnables ;
• désigner un interlocuteur unique disposant de l'autorité nécessaire pour valider les livrables et arbitrer les questions opérationnelles ;
• répondre aux demandes de KAIROPSE et participer aux réunions et ateliers prévus au calendrier ;
• répondre aux questionnaires (notamment la Signature Numérique) de manière sincère et personnelle.

Tout retard, manquement ou défaut de coopération du Client entraînant un retard ou un surcoût pour KAIROPSE pourra justifier un report du calendrier et/ou une revalorisation du devis.

Article 9 — Résiliation

9.1 — Prestations ponctuelles (Signature Numérique, séances d'une à deux journées)

En cas d'annulation par le Client d'une prestation ponctuelle :

• Annulation plus de 7 jours avant la date prévue : aucune somme due, remboursement intégral de l'acompte versé le cas échéant.
• Annulation entre 7 jours et 24 heures avant la date prévue : 50 % du montant total de la prestation reste dû.
• Annulation moins de 24 heures avant la date prévue, ou absence du Client à la séance (« no-show ») : 100 % du montant total de la prestation reste dû.

En cas d'événement de force majeure dûment justifié (maladie avec arrêt, décès d'un proche, etc.), KAIROPSE acceptera un report gratuit de la séance, à fixer dans les deux mois suivants.

9.2 — Prestations longues (accompagnements pluri-mensuels, programmes Stimuli)

Chacune des Parties peut résilier le contrat à tout moment, sans pénalité, par notification écrite (email avec accusé de réception, lettre recommandée ou tout moyen équivalent), moyennant un préavis de trente (30) jours calendaires.

Pendant la durée du préavis, KAIROPSE poursuit l'exécution des prestations en cours et le Client en règle le prix selon les modalités habituelles. Les prestations effectivement réalisées avant la date d'effet de la résiliation restent dues dans leur intégralité.

Aucune indemnité de rupture, ni de remboursement rétroactif des prestations déjà exécutées, ne sera due de part ou d'autre, sauf disposition spécifique au devis.

9.3 — Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, et après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours, l'autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 10 — Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française. La Partie empêchée informera l'autre dans les meilleurs délais et les Parties s'efforceront, de bonne foi, de trouver une solution adaptée.

Article 11 — Confidentialité

Chacune des Parties s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes informations, documents, méthodes, données et savoir-faire dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers, ni les utiliser à d'autres fins que celles prévues au contrat, et ce pendant toute la durée du contrat et pendant cinq (5) ans après son extinction.

KAIROPSE ne pourra mentionner le nom du Client à titre de référence commerciale qu'avec l'accord exprès et préalable de celui-ci.

Article 12 — Propriété intellectuelle

La Signature Numérique KAIROPSE, son questionnaire, son algorithme d'analyse, sa méthodologie, ses libellés, ses référentiels, ses gabarits de restitution, ainsi que l'ensemble des outils, supports, méthodologies et créations préexistants ou développés par KAIROPSE dans le cadre de ses prestations (ci-après « les Outils KAIROPSE ») sont et demeurent la propriété exclusive de KAIROPSE.

Le Client bénéficie, pour les seuls livrables qui lui sont remis, d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à ses besoins internes propres. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction, ingénierie inverse ou commercialisation des Outils KAIROPSE, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de KAIROPSE.

Toute violation de la présente clause exposera le contrevenant aux sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 — Responsabilité

La responsabilité de KAIROPSE ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs et prévisibles. KAIROPSE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de chance, perte de données, atteinte à l'image ou à la réputation.

En tout état de cause, et pour autant qu'une faute prouvée soit établie à son encontre, la responsabilité totale cumulée de KAIROPSE au titre du contrat, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant total hors taxes effectivement perçu par KAIROPSE au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

La Signature Numérique KAIROPSE est un outil d'accompagnement et de développement professionnel. Elle ne constitue en aucun cas un diagnostic médical, psychologique, psychiatrique ou un outil de sélection de personnel au sens du Code du travail. Les résultats sont indicatifs et doivent être interprétés dans le cadre d'un accompagnement avec un consultant KAIROPSE.

Article 14 — Assurance professionnelle

KAIROPSE déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle peut encourir dans l'exercice de ses activités, dans les conditions suivantes :

• Assureur : Hiscox SA — Hiscox France, 38 avenue de l'Opéra, 75002 Paris
• N° de police : RCPH278574040
• Plafond de garantie : 100 000 € par période d'assurance
• Couverture géographique : monde entier, à l'exclusion des États-Unis et du Canada
• Activités couvertes : conseil en stratégie digitale, consultant ERP/CRM/BI
• Intermédiaire : Orus (ORUS FRANCE SAS, ORIAS 26000343)

Une attestation d'assurance à jour est disponible sur simple demande à contact@kairopse.fr.

Article 15 — Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles dans le cadre des prestations sont décrites dans la Politique de Confidentialité de KAIROPSE, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 16 — Médiation et résolution amiable

En cas de différend relatif à la formation, à l'exécution, à l'interprétation ou à la rupture du contrat, les Parties s'engagent à rechercher, préalablement à toute action contentieuse, une solution amiable pendant une période de trente (30) jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception.

À l'expiration de ce délai, et à défaut de solution amiable, le différend pourra être porté devant la juridiction compétente.

Article 17 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, et à défaut de résolution amiable dans les conditions de l'article 16, seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Perpignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La présente clause attributive de compétence est expressément consentie entre commerçants au sens de l'article 48 du Code de procédure civile. Elle est réputée non écrite à l'égard de tout cocontractant n'ayant pas la qualité de commerçant.

Article 18 — Modification des CGV

KAIROPSE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de signature du devis correspondant. Les nouvelles versions des CGV sont publiées sur le site kairopse.fr et s'appliquent aux nouvelles commandes passées après leur publication.